Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES BOUTIQUE ALLIN-STORE.FR

Version de novembre 2024

 

PREAMBULE

Les CGV sont conclues entre ALL IN STORE et le Client.

Les Parties, ALL IN STORE et le Client, conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation pour l’achat de Produits sur le Site.

Les conditions d’utilisation du Site et des services gratuits accessibles depuis celui-ci sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation de ALL IN STORE, disponibles en cliquant ici Conditions générales d’utilisation – ALL IN STORE.

ALL IN STORE a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société : Axa France IARD SA.

Le service client de ALL IN STORE est joignable aux coordonnées suivantes :

ALL IN STORE

Service Client

13 Rue Marceau – 69510 DECINES CHARPIEU,

Téléphone : 04 85 70 00 02 (cout d’un appel local disponible du mardi au vendredi de 9h à 19h30, le samedi de 10h à 18h, hors jours fériés)

Email : store@allin-countryclub.com

Le Directeur de la publication est Monsieur Philippe Grand.

Le Client dispose de la faculté d’imprimer les CGV et de les consulter à tout moment sur le Site.

ALL IN STORE se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Seront appliquées à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la Commande.

 

• OBJET

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés sur le Site par ALL IN STORE au Client.

 

 

• DEFINITIONS

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

• ALL IN STORE : désigne la société ALL IN STORE, société par actions simplifiée, au capital de 1000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 922296678, dont le siège social est 13 Rue Marceau – 69510 Decines Charpieu représentée par Thierry Ascione en qualité de Président ;

• Client : désigne toute personne physique âgée de 18 ans au minimum, contractant avec ALL IN STORE afin d’acquérir des Produits, pour ses besoins personnels et devant être considéré comme un consommateur au sens du Code de la consommation français. Le Client est nécessairement un Internaute au sens des CGU et les CGU lui sont opposables ;

• CGV: désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site et  ;

• CGV: désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;

• Charte Vie Privée : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Clients mise en œuvre par ALL IN STORE et accessible en cliquant ici Politique de confidentialité – ALL IN STORE laquelle fait partie intégrante des présentes CGV ;

• Commande : désigne la/les commande(s) de(s) Produit(s) passée(s) par le Client auprès de ALL IN STORE sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CGV ;

• Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel du Client collectées et traitées par ALL IN STORE dans le cadre de la Commande, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Charte Vie Privée ;

• Formulaire de rétractation : désigne le formulaire, en Annexe des présentes CGV, permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de la Commande par le Client ;

• Produits : désigne les produits commercialisés par ALL IN STORE depuis le Site ;

• Site : désigne le Site Internet édité par la société ALL IN STORE accessible notamment via l’adresse URL www.allin-store.fr ;

 

 

• COMMANDE

La Commande est effectuée exclusivement sur le Site après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :

• Sélection des Produits

 

ALL IN STORE propose au Client de procéder à l’acquisition de Produit(s) de son choix offert(s) sur le Site.

Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques du/des Produit(s) qu’il désire Commander.

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié et le cas échéant modifié les spécificités de sa Commande (Produit, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur Site, le Client valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « Valider la Commande ». Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande à titre indicatif.

• Identification

 

Si le Client possède déjà un Compte allin-store.fr, il renseigne les champs prévus à cet effet pour s’identifier sur le Site en indiquant son identifiant (pseudo) ainsi que son mot de passe personnel.

Sinon, le Client pourra :

• Suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un Compte allin-store.fr ;
• Passer sa Commande en tant qu’invité sans créer de Compte.

 

Les conditions et modalités pour se créer un compte sont détaillées dans les CGU, disponibles en cliquant ici : Conditions générales d’utilisation – ALL IN STORE .

 

• Validation

 

Le Client a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation. Pour que la Commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV, en cliquant à l’endroit indiqué lors du choix du mode de paiement. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Après avoir accédé à un récapitulatif et choisi son mode de paiement, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

• Paiement

 

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD.

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Site utilise les services de paiement sécurisé Payplug. Ces services utilisent le portail 3-D Secure et intègrent la norme DSP2.

Le paiement s’effectue sur le Site au travers d’une plateforme bancaire sécurisée, laquelle est gérée par une société tierce. Dans ce cadre, ALL IN STORE ne dispose à aucun moment des informations de paiement du Client et ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par la ALL IN STORE.

À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

La Commande passée par le Client ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du montant de la Commande par le Client.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.

Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix. ALL IN STORE accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. 

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e‐cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. 

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. 

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : 

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; 

deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,58% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,37 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois). 

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ 

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,37€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement : 2,37€ dans la limite de 25€ maximum. 

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ 

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,48€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement : 9,48€ dans la limite de 50€ maximum. 

Conditions au 03/11/2023. Pour plus de renseignements rdv sur oney.fr 

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ 

Oney Bank ‐SA au capital de 51 286 585 € ‐Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX ‐RCS Lille Métropole 546 380 197 ‐n°Orias : 07 023 261 ‐www.orias.fr ‐Correspondance : CS 60006 ‐59 895 Lille Cedex 9 ‐www.oney.fr

 

• Refus de Commande

 

ALL IN STORE se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ALL IN STORE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les Commandes passées sur le Site, ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles ainsi que le déclare et le reconnaît le Client. A cet égard, ALL IN STORE se réserve la possibilité de limiter le nombre de Commandes passées dont le nombre trop important ferait présumer un usage commercial desdites Produits.

Ces restrictions peuvent s’appliquer aux Commandes passées via la même carte de crédit, ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Le Client s’interdit de procéder à la revente des Produits ALL IN STORE se réservant le droit d’interdire les ventes à tout Client procédant à des reventes de Produits.

• Suivi de Commande

 

Pour toute question relative au suivi de sa Commande, le Client peut contacter ALL IN STORE au 04 85 70 00 02 (cout d’un appel local disponible du mardi au vendredi de 9h à 19h30, le samedi de 10h à 18h, hors jours fériés) ou via le formulaire disponible sur cette page https://allin-store.fr/contactez-nous/

 

• Confirmation de la Commande

Le Client reçoit un email de confirmation de sa Commande dans un délai raisonnable à compter du paiement de la Commande et au plus tard le jour de la livraison. Les présentes CGV, ainsi qu’un formulaire de rétractation conforme à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, sont consultables à tout moment sur le Site.

ALL IN STORE ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un défaut d’information pour le cas où le Client indique une adresse email erronée.

• DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits régis par les CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ALL IN STORE ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

ALL IN STORE s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé après passation d’une Commande, le Client en est informé au plus tôt par mail. Si la Commande comporte plusieurs Produits, cette dernière est expédiée sans le Produit en rupture, qui sera intégralement remboursé sous 30 jours. Si la Commande ne comporte qu’un Produit en rupture alors la Commande est annulée et remboursée sous 30 jours.

• PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ALL IN STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la Commande (port, emballage et confection du colis) qui seront, sauf offre spéciale d’exonération, facturés au Client en supplément, et indiqués avant la validation définitive de la Commande.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les CGV.

 

 

• LIVRAISON ET RETRAIT

Les modalités de Livraison et retour sont fixés comme suit et figure également sur la page « livraison » du Site. Le présent article fixe les modalités, délais et coûts de livraison. ALL IN STORE a choisi pour ses expéditions les services de COLISSIMO, dont les conditions et modalités de fonctionnement sont présentées à la rubrique Livraison et retour du Site.

• Lieu de livraison

Les articles sont envoyés à l’adresse de livraison ou au point relai que le Client a indiqué au cours du processus de Commande.

Les Produits sont livrés :

• En France métropolitaine

• En Outre-mer : Les destinations comprennent la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française :

• A l’international :
  • Europe : Livraison en Belgique, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et autres pays européens ;
  • Monde : Expédition vers de nombreuses autres destinations, incluant les États-Unis, le Canada, la Chine, l’Australie et d’autres pays d’Amérique, d’Asie et d’Océanie.

ALL IN STORE ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le Client et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.

En cas de retour du colis par la société de livraison à ALL IN STORE, le service Clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci à ses frais. Sans réponse du Client dans un délai 30 jours calendaires, ALL IN STORE effectuera un remboursement à l’exception des articles personnalisés.

Conditions propres à COLISSIMO :

En cas de demande de livraison à une adresse choisie par le Client, le colis lui est remis en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres et le colis sera mis à disposition du Client dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client disposera ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à ALL IN STORE. Dans tous les cas, le Client est informé, par courriel, 24h avant la livraison de son colis.

En cas de demande de retrait en point relai (pour la France métropolitaine uniquement), le Client sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et/ou par courriel, avec un bon de retrait permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. Passé ce délai, le colis sera retourné à ALL IN STORE.

• Délai de livraison

La livraison du ou des Produit(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours (délai indicatif) à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le Client du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans ce cas, ALL IN STORE précisera au Client une fourchette estimative de date de livraison. Ce délai sera indiqué à titre indicatif dans la rubrique Livraison du Site. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.

Concernant les Produits en pré-commande ou en rupture de stock, le délai de livraison s’entend à partir de la date de disponibilité des Produits.

Passé un délai de 6 semaines sans aucune livraison, ALL IN STORE proposera l’annulation de la Commande et le remboursement au Client.

COLISSIMO

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste (compter un délai de 2 à 6 jour ouvré, pour la France métropolitaine, après la passation de Commande pour recevoir le colis).

De façon générale, les délais sont indicatifs en fonction des destinations sont les suivants :

• France métropolitaine : Livraison en 24 à 48 heures (jours ouvrables).

• Outre-mer : Les destinations comprennent la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française, avec des délais indicatifs à partir de 5 à 7 jours ouvrables en fonction de la destination.

• International :

• Europe : à partir de 3 jours ouvrables.
• Monde : Les délais varient selon la destination, généralement entre 5 et 10 jours ouvrables.

• Coût de livraison

Les colis peuvent être expédiés à domicile avec signature ou être déposés dans un point de retrait (La Poste, relais Pickup ou consignes Pickup).

La participation du Client aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Le détail des coûts est également indiqué sur le récapitulatif de la Commande.

Le choix de l’option de livraison entraine un coût différent. Ainsi, pour les livraisons en France métropolitaine à domicile avec signature, une participation forfaitaire de 6.90 (six euros et quatre-vingt-dix centimes) euros aux frais d’expédition est demandée pour toute commande dont le montant n’excède pas 90 (quatre-vingt-dix) euros.

Pour les livraisons en France métropolitaine en point de retrait, une participation forfaitaire de 4,95 (quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes) euros aux frais d’expédition est demandée pour toute commande dont le montant n’excède pas 90 (quatre-vingt-dix) euros.

Pour la livraison vers les DOM-TOM des frais de livraison fixes ont été déterminés selon la destination. Les frais de livraison sont fixés à 20 (vingt) euros pour la zone OM1 (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) et à 30 (trente) euros pour la zone OM2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises).

Pour les livraisons à l’international, des frais de livraison fixes ont été déterminés selon la destination et sont fixés comme suit :

• Europe : pour une livraison à domicile avec signature, une participation forfaitaire de 9.90 (neuf euros et quatre-vingt-dix centimes) euros aux frais d’expédition est demandée pour toute commande dont le montant n’excède pas 90 (quatre-vingt-dix) euros. Pour une livraison en point de retrait, une participation forfaitaire de 7.90 (sept euros et quatre-vingt-dix) euros aux frais d’expédition est demandée pour toute commande dont le montant n’excède pas 90 (quatre-vingt-dix) euros.

• Autres destinations internationales : les frais d’expéditions sont fixés à 35 (trente-cinq) euros pour les expéditions en Amérique du Nord, en Asie et en Océanie.

A noter que pour les expéditions à l’étranger des frais de douanes (dont le montant dépend de la législation propre à chaque pays) peuvent être demandés au Client à la livraison. Aucun remboursement des frais de douane n’est envisageable.

• Assurance et suivi

Chaque colis dispose d’un suivi en ligne. Une assurance Ad Valorem peut couvrir les envois contre la perte et les dommages jusqu’à un montant spécifique selon l’option choisie.

• Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé.

Le Client recevra, lors de la Commande, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge.

Le Client est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas le Client doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

• Retrait en Boutique

Le Client a la faculté de retirer son article dans le magasin ALL IN STORE. Un e-mail sera adressé au Client lorsque son colis sera disponible en magasin. Celui-ci disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception de l’e-mail, pour procéder au retrait de sa Commande. Lors du retrait, le Client devra se présenter en magasin muni d’une pièce d’identité. À l’issue de ce délai de quatorze (14) jours, si le colis n’a pas été retiré, la Commande sera annulée et le Client sera remboursé automatiquement.

• DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa Commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, par l’envoi à ALL IN STORE du formulaire de rétractation annexés aux présentes, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors d’un délai de 14 jours pour envoyer ou restituer les biens. Le Produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse mentionnée à l’article 8. Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.

Produits personnalisés

Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L 221-28 3° du Code de la Consommation le Client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande tel que par exemple une raquette avec cordage personnalisé.

Produits d’hygiène

Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L 221-28 5° du Code de la Consommation le Client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des articles qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

• CONFORMITE DES PRODUITS

Si au moment de la livraison (à domicile ou à un point de retrait), l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

De manière générale, pour les livraisons à domicile ou en point relai, le Client doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de Commande (telle qu’avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de livraison.

Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre immédiatement une copie de ce courrier à ALL IN STORE par email (store@allin-countryclub.com) ou par courrier (ALL IN STORE – 13 Rue Marceau 69150 Décines-Charpieu France).

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ALL IN STORE de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

ALL IN STORE s’engage à échanger, effectuer un avoir ou un remboursement sur les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande du Client.

• RETOUR

En cas de rétractation ou de non-conformité (à l’exception des Produits d’hygiène), les Produits nécessitant d’être renvoyés à ALL IN STORE doivent être renvoyés par le Client, dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires à date de réception de la Commande, et dans les conditions suivantes :

• dans leur emballage d’origine ;
• complets (accessoires, notices, étiquettes) ;
• propres et non portés ;
• ni endommagés, ni détériorés ;
• accompagnés de la facture d’origine correspondante.

Dans le cas d’un retour pour non-conformité, le Client devra également joindre à son colis les motifs de la non-conformité arguée. Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par ALL IN STORE.

Sera notamment refusé par ALL IN STORE et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement tout article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou sali et qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses écrite par le Client dès son retrait ou sa réception lors de sa livraison par le transporteur.

Les retours se font à l’adresse suivante : ALL IN STORE 13 Rue Marceau 69150 DECIN.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer le colis de retour par recommandé avec A/R ou par tout autre moyen permettant de suivre le colis.

En cas de non-conformité du ou des articles, les frais de réexpéditions par le Client sont pris en charge par ALL IN STORE. Le Client doit contacter ALL IN STORE au 04 85 70 00 02 (cout d’un appel local et disponible u mardi au vendredi de 9h à 19h30, le samedi de 10h à 18h, hors jours fériés) ou via le formulaire disponible sur cette page https://allin-store.fr/contactez-nous/, afin qu’une étiquette de réexpédition lui soit transmise.

• REMBOURSEMENT

En cas de rétractation, de non-conformité dument justifiée ou d’annulation de la Commande pour indisponibilité, ou toute autre raison prévue dans les présentes CGV, ALL IN STORE s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.

Cependant, ALL IN STORE se réverse le droit de différer le remboursement dans les hypothèses suivantes :

• jusqu’à la réception du Produit dans son intégralité ;
• jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du Produit (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le Produit expédié)

Si lors de sa Commande, le Client a bénéficié d’un avantage promotionnel tel que l’octroi d’une réduction, il sera remboursé au prix qu’il a réellement payé.

En cas d’offre promotionnelle impliquant plusieurs Produits, ALL IN STORE se réserve le droit d’exiger le retour de l’ensemble des Produits constituant l’offre promotionnelle concernée en cas de demande de remboursement. En cas de nouvelle Commande, si la nouvelle Commande est d’un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat.

A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d’un code pour remboursement de la différence. Il convient d’utiliser ledit avoir dans les douze mois suivant son émission ; passé ce délai, l’utilisation ou le remboursement de cet avoir ne pourra être exigé par le Client, pour quelque motif que ce soit.

 

• RESPONSABILITES ET GARANTIES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles. Le Client est expressément informé qu’ALL IN STORE n’est pas le producteur de la totalité des Produits présentés au sens de la loi no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des Produits défectueux.

Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de Commande, de livraison des articles ou de tout autre service, ALL IN STORE n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de ALL IN STORE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ALL IN STORE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ALL IN STORE.

ALL IN STORE rejette toute responsabilité, à partir de la remise de la Commande à la société de livraison, pour tout évènement affectant la livraison (retard ou autre anomalie) qui serait imputable, soit au Client soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat (notamment société de livraison), soit à un cas de force majeure. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à ALL IN STORE.

• DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les Données Personnelles du Client sont traitées conformément à la Charte Vie Privée de ALL IN STORE, accessible en cliquant ici.

 

 

• DISPOSITIONS DIVERSES

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque. Par conséquent, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de ALL IN STORE dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site, voire la résiliation de son compte ALL IN STORE en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter ALL IN STORE.

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur est l’Association des Médiateurs Européens ().

La saisine devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com;

• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

ANNEXE : Formulaire de rétractation

À l’attention de : ALL IN STORE, dont le siège social est situé 13 Rue Marceau 69150 Décines-Charpieu

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Est-ce vraiment le cas ? Vous avez un accord avec ce médiateur ?