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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Charte Vie Privée

ALL IN STORE

 

 

PREAMBULE

 

La présente Charte Vie Privée fait partie intégrante des CG (telles que définies ci-après) si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Charte Vie Privée.

 

La présente Charte Vie Privée a pour objet d’informer les Personnes Concernées sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site, comment celles-ci sont traitées par ALL IN STORE et enfin les Droits Spécifiques (tels que définis ci-après) dont bénéficient les Personnes Concernées quant à ces traitements tels qu’ils sont définis ci-après.

 

 

Article 1.             DEFINITIONS

 

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Charte Vie Privée, auront la définition suivante :

 

 

ALL IN STORE :

désigne la société ALL IN STORE, société par actions simplifiée, au capital de 1000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 922296678, dont le siège social est 13 Rue Marceau – 69510 Decines Charpieu représentée par Thierry Ascione en qualité de Président ;

 

Archivage Intermédiaire :

désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour ALL IN STORE un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;

 

Charte Vie Privée :

désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Personnes Concernées mise en œuvre par ALL IN STORE laquelle fait partie intégrante des CG ;

 

CG :

 

désigne indistinctement les :

 

·         CGU et

·         CGV,

 

Donnée(s) Personnelle(s) :

désigne(nt) les données à caractère personnel de la Personne Concernée, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées par ALL IN STORE dans le cadre de l’utilisation du Site ;

 

Droits Spécifiques :

désignent les droits accordés par la Réglementation sur les Données Personnelles aux Personnes Concernées concernant le traitement de leurs Données Personnelles et détaillés à l’Article 8 ;

 

Personne Concernée :

désigne la personne physique (Internaute ou Client) dont les Données Personnelles sont traitées par ALL IN STORE ;

Règlementation sur les Données Personnelles :

désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en application du Règlement Général pour la Protection des Données ;

 

Terminal(aux) :  

désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par la Personne Concernée pour consulter ou voir s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.

 

 

 

Article 2.             LES BASES LEGALES DU TRAITEMENT

 

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Charte Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.

 

  1. La Personne Concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 

Le Site a pu requérir le consentement exprès de la Personne Concernée afin de réaliser un traitement spécifique explicité lors de ce recueil du consentement.

 

  1. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.

 

Afin d’utiliser le Site et de bénéficier de ses Services, la Personne Concernée a accepté a minima les CGU et le cas échéant, les CGV pour acquérir les Produits. Ces documents formalisent une relation contractuelle entre la Personne Concernée et ALL IN STORE, servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles de la Personne Concernée par ALL IN STORE.

 

Ces Données sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre la Personne Concernée et ALL IN STORE, dont les finalités sont détaillées à l’Article 3.

 

  1. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle il est soumis.

 

Le traitement des Données Personnelles peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle ALL IN STORE serait soumis, par exemple, la conservation des logs d’accès au Site, conformément au Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

 

  1. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ALL IN STORE ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la Personne Concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque La Personne Concernée est un enfant.

 

ALL IN STORE peut disposer d’un intérêt légitime justifiant le traitement des Données Personnelles du Personne Concernée, comme par exemple le traitement des Données strictement nécessaire à des fins de prévention de la fraude.

 

Dans cette hypothèse, ALL IN STORE s’assure de ce que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur la Personne Concernée, notamment en tenant compte de la nature des Données traitées, et la façon dont elles sont traitées.

 

ALL IN STORE s’assure de ne pas méconnaitre l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux en permettant à la Personne Concernée, à tout moment, de s’opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Charte Vie Privée, comme de mettre en œuvre ses Droits Spécifiques, et ce dans les conditions de l’Article 8.

 

 

Article 3.             LES FINALITES DES TRAITEMENTS

 

Les Données Personnelles de la Personne Concernée sont nécessaires pour lui permettre l’accès au Site, son utilisation et son amélioration, et pour permettre à ALL IN STORE de/d :

 

  • Effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec la Personne Concernée, c’est-à-dire concernant les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client » avec un Client, tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site et plus généralement des services, etc. ;

 

  • Sélectionner des Clients pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;

 

  • Personnaliser sa communication pour les Clients, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation du Site ;

 

  • Effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;

 

  • La réalisation d’opérations de sollicitations commerciales ;

 

  • L’élaboration de statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.)

 

  • L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

 

  • La gestion des demandes d’exercice des Droits Spécifiques dans les conditions de l’Article 8 ;

 

  • La gestion des impayés et du contentieux ;

 

  • La gestion des commentaires des Personnes Concernées sur le Site et/ou sur les pages internet éditées par ALL IN STORE telles que les pages des réseaux sociaux ;

 

  • La lutte contre la fraude.

 

 

Article 4.             LE STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le Site est hébergé auprès de la société dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici .

 

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Personnes Concernées dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par le soin de la Personne Concernée ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sauf consentement exprès et préalable de sa part.

 

 

Article 5.             LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE

 

ALL IN STORE collecte, le cas échéant lors de la création d’un Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que le Client renseigne et qu’il communique lors de sa navigation et qui sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion de la Personne Concernée au Site :

 

  • Sexe,
  • Date de naissance,
  • Adresse de courrier électronique,
  • Identifiant utilisé sur le Site,
  • Identifiant de paiement,
  • Adresse de livraison,
  • Adresse de facturation,
  • Les données renseignées sur le Site lors de son utilisation des Services,
  • Le cas échéant le(s) motif(s) de l’exclusion (l’ensemble des éléments permettant de démontrer les agissements qui date de moins d’un mois et qui justifient l’exclusion),
  • Numéro de téléphone,
  • Employeur ou raison sociale,
  • Club ou Fédération sportive.

 

Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de deux (2) années conformément au délai commun de prescription.

 

  • Factures,
  • Montant des transactions réalisées ainsi que la date et l’heure de ces transactions,

 

Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de sept (7) années, conformément aux obligations fiscales et comptables de ALL IN STORE.

 

  • Les données de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) de la Personne Concernée lors de sa navigation sur le Site et, en particulier celles liées à l’utilisation des Services.

 

Ces données ne sont conservées que pour une durée maximale d’un an avant leur suppression.

 

 

Seules les Données Personnelles désignées sur le Site comme obligatoires sont indispensables pour bénéficier d’un Compte.

 

 

Article 6.             DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRE S’ILS EXISTENT

 

ALL IN STORE peut communiquer à des tiers certaines Données Personnelles qui sont nécessaires à la réalisation des Commandes dans le cadre des CGV et ce, afin d’assurer notamment : 

 

  • l’envoi des Produits ;
  • la maintenance du Site ;
  • la lutte contre la fraude ;
  • le service après-vente, etc.

 

Sous réserve du consentement préalable du Client, ALL IN STORE peut partager ses Données Personnelles avec les autres sociétés du Groupe ALL IN afin de lui proposer de la communication commerciale de la part des sociétés de ce groupe.

 

 

Article 7.             SECURITE DES TRANSACTIONS SUR INTERNET

 

Conformément aux CG, le Site utilise la technologie de la société Payplug (Siren : 443 222 682) pour sécuriser les transactions bancaires des Clients.

 

Ainsi, lors du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires de la Personne Concernée sont transmises chiffrées à la société Payplug dont la politique de confidentialité est accessible ici https://www.payplug.com/fr/politique-de-confidentialite/, sans qu’ALL IN STORE ne soit en mesure d’en prendre connaissance.

 

ALL IN STORE ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire du Client, ni son cryptogramme.

 

Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés à l’Article 8, relatifs à ses coordonnées de carte bancaire, la Personne Concernée est invitée à s’adresser directement à la société Payplug

 

 

Article 8.             LES DROITS SPECIFIQUES

 

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, la Personne Concernée peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :

 

  • accès,

 

  • rectification,

 

  • l’effacement,

 

  • limitation d’un traitement,

 

  • portabilité,

 

  • opposition,

 

  • directives post-mortem.

 

 

  1. Droits d’accès

 

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de ALL IN STORE la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

 

  1. les finalités du traitement ;

 

  1. les catégories de Données Personnelles ;

 

  1. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;

 

  1. lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

 

  1. l’existence du droit de demander à ALL IN STORE la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;

 

  1. le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

 

  1. lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de la Personne Concernée, toute information disponible quant à leur source ;

 

  1. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne Concernée.

 

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la Personne Concernée a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

 

ALL IN STORE fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.

 

ALL IN STORE peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne Concernée.

 

Lorsque la Personne Concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.

 

Le droit de la Personne Concernée d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

 

  1. Droits de rectification

 

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de ALL IN STORE, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Elle a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 

  1. Droits à l’effacement

 

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de ALL IN STORE l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 

  1. les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par ALL IN STORE;

 

  1. la Personne Concernée a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

 

  1. la Personne Concernée exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

 

  1. les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

 

  1. les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

 

  1. les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.

 

 

  1. Droits à la limitation

 

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de ALL IN STORE la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 

  1. ALL IN STORE vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par la Personne Concernée de l’exactitude des Données Personnelles ;

 

  1. Le traitement est illicite et la Personne Concernée s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

 

  1. ALL IN STORE n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

 

  1. La Personne Concernée s’est opposée au traitement dans les conditions rappelées ci-après et ALL IN STORE vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

 

  1. Droit à la portabilité des Données

 

La Personne Concernée a la possibilité de recevoir de ALL IN STORE les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

 

  1. Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat

 

et

 

  1. Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

Lorsque la Personne Concernée exerce son droit à la portabilité elle a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par ALL IN STORE à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.

 

Le droit à la portabilité des Données Personnelles de la Personne Concernée ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

 

  1. Droit d’opposition

 

La Personne Concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles la concernant fondé sur l’intérêt légitime de ALL IN STORE. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

  1. Directives post-mortem

 

La Personne Concernée a la possibilité de communiquer à ALL IN STORE des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la Personne Concernée seront désignés.

 

En l’absence de toute directive, les héritiers de la Personne Concernée peuvent s’adresser à ALL IN STORE afin de/d’ :

 

  1. accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt» ;

 

  1. recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

 

  1. faire procéder à la clôture du compte de la Personne Concernée sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

 

En tout état de cause, la Personne Concernée a la possibilité d’indiquer à ALL IN STORE, à tout moment, qu’elle ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

 

 

Article 9.             EXERCICE DES DROITS SPECIFIQUES DES UTILISATEURS

 

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de ALL IN STORE :

 

ALL IN STORE

Service Client

13 Rue Marceau – 69510 DECINES CHARPIEU,

Email : store@allin-countryclub.com

 

Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où ALL IN STORE aurait des doutes sur l’auteur de la demande, ALL IN STORE pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 

Une réponse sera adressée à la Personne Concernée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

 

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par ALL IN STORE qui en donnera alerte à la Personne Concernée et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

 

En cas de demande de la Personne Concernée de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, ALL IN STORE pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

 

La Personne Concernée peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

 

 

Article 10.          LA SECURITE DE VOTRE MOT DE PASSE

 

ALL IN STORE prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe du Personne Concernée.

 

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

 

 

 

Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :

 

  • Ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Vive le Padel ! » correspond au mot de passe V1v3l3P@d3l!
  • En mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : Padel)
  • En gardant des signes de ponctuation (ex : !)
  • En exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1)

 

 

Article 11.          LES COOKIES DEPOSES SUR LE TERMINAL DE LA PERSONNE CONCERNEE SUITE A SA NAVIGATION SUR LE SITE

 

Des cookies sont utilisés sur le Site.

 

Un cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert au Personne Concernée à accéder au Site.

 

Des cookies sont afférents à la navigation de la Personne Concernée sur le Site et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultés, leur date et heure de consultation.

 

A aucun moment, ces cookies ne permettent à ALL IN STORE d’identifier personnellement la Personne Concernée.

 

La Personne Concernée est informée, lors de sa première visite, qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement du Site il peut revenir à tout moment sur ses choix en cliquant ici

 

[Insertion opt-out de chacun des cookies]

 

La Personne Concernée trouvera plus d’aide sur les pages dédiées de son navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :

 

 

La Personne Concernée peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :

 

 

Précisez s’il existe un blocage des tentatives multiples : temporisation d’accès au compte après plusieurs échecs, « capcha », Verrouillage du compte après 10 échecs (exemples)

 

 

 

Pour rappel, vous devez mettre sur votre site Internet un module cookie type Axeptio ou Cookiebot si vous mettez des cookies sur votre site Internet